Maître MESNARD-ROUAUX
AVOCAT AU BARREAU DE DIJON
« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
fax. 03.80.45.82.33
~
Maître Juliette MESNARD-ROUAUX
Avocat au barreau de DIJON
Prestation de serment: janvier 1995
votre Avocat:
QUALIFICATIONS:
Maître MESNARD ROUAUX est titulaire d'un DESS DROIT DES AFFAIRES et FISCALITÉ et d'un DJCE ( Diplôme de Juriste Conseil d'entreprise)- Promotion NANCY 1993.
Elle a intégré le Barreau de DIJON en JANVIER 1995 et justifie donc d'une forte expérience.
SON ENGAGEMENT:
Vous écouter
Vous conseiller
Vous accompagner
Vous assister
Vous représenter
FORMATION CONTINUE:
Pour vous conseiller au mieux,
votre avocat se forme régulièrement pour être à jour des réformes législatives et réglementaires.
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Divorce, séparation, autorité parentale, audition d'enfant, liquidation et partage du régime matrimonial...
Assistance éducative, assistance des mineurs devant le tribunal pour enfants...
Responsabilité civile, droit civil et des contrats, contentieux du logement,...
Assistance aux victimes de violences conjugales et aux victimes d'infractions pénales, indemnisation du préjudice...
Mme MESNARD ROUAUX est médiatrice au Centre de Médiation de la Côte d'Or (CMCO) depuis 2012
et inscrite auprès de la cour d'appel de DIJON et de BESANÇON.
La médiation est un processus alternatif à la résolution des conflits qui permet aux personnes qui le souhaitent de résoudre leur litige dans un cadre amiable et confidentiel.
Elle fait appel à un médiateur spécialement formé, neutre, qui les accompagne pour trouver une solution personnalisée, dans le respect de leurs intérêts.
L'avocat médiateur assiste les parties dans la rédaction des accords, ensuite homologués judiciairement.
Mme MESNARD-ROUAUX est membre du CMCO.
Le CMCO est une association qui regroupe des Avocats médiateurs.
Le rôle du médiateur est de faciliter le dialogue et d'aider à trouver une solution commune, validée par les parties.
Mme MESNARD-ROUAUX propose des séances de médiation depuis 2003.
Le processus de médiation.
La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire.
Médiation conventionnelle:
Toute personne intéressée peut contacter Mme MESNARD-ROUAUX pour engager une médiation.
Médiation judiciaire:
Mme MESNARD-ROUAUX peut-être désignée par les juridictions pour intervenir comme médiatrice.
La fixation des honoraires:
Les honoraires sont la juste rémunération de l'Avocat pour les prestations accomplies. Ils sont fixés en fonction du travail fourni en prenant en considération la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire.
Le taux horaire varie de 150 euros à 180 euros hors taxes (180 à 216€ TTC). L'avocat reverse la TVA au trésor public tous les mois.
La facturation fait l'objet d'un décompte au temps passé comprenant notamment les entretiens avec le client au cabinet, communications par téléphone, e-mail ou sms, le temps consacré à l'étude du dossier, à la recherche de la règle de droit applicable, à l'élaboration des actes juridiques et à l'exposé devant la juridiction en temps de plaidoiries.
La facturation peut être forfaitaire lorsque les diligences sont raisonnablement prévisibles. C'est le cas des procédures amiables, d’homologations d’accord, ou strictement financières telles que la fixation de contribution alimentaire, les conventions de divorce par Acte d’ Avocat ou divorce par consentement mutuel homologué par le Juge aux Affaires Familiales.
Un honoraire de résultat peut être prévu en fonction des avantages et du résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci. Cet honoraire est fréquemment basé sur le gain obtenu ou la dépense évitée.
Selon la situation financière et de fortune du client, de la difficulté de l’affaire et du montant de l’indemnisation prévue par l’Etat, il pourra lui être proposé de solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
En tout état de cause une convention d’honoraires est régularisée par écrit entre Maitre MESNARD-ROUAUX et le client pour chaque procédure. Les débours et émoluments sont payés directement par le client au prestataire tel que l’huissier, l’expert ou le notaire.
Cour d'appel: 8 Rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
tel.03.80.44.61.00
Hôtel de Police: 2 Place Suquet, 21000 Dijon
tel.03.80.44.55.00
Cité judiciaire: 13 Boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon
- Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire : escalier 1, entresol. tel.03.80.70.45.00, courriel: tj1-dijon@justice.fr
- Tribunal pour Enfants: consultation des dossiers sur demande de rendez-vous uniquement l'après-midi. tel. 03.80.70.46.23
Les demandes d'actes d'état civil: ici
Comment obtenir un ancien jugement: ici
Revalorisation des pensions alimentaires: www.insee.fr
L'aide juridictionnelle: www.service-public.fr
Le CMCO: http://www.cmco-mediation.com/
Urgence: Solidarité Femmes: www.solidaritefemmes.org
tel.3919 (gratuit)
Solidarité Femmes Dijon: solidaritefemmes21.fr
tel.03.80.67.17.89.
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants: ici.
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale: ici.
Demande de copie d'une décision de justice pénale: ici.
Demande d'audition d'un mineur devant le Juge: ici.
Saisir la CIVI ou le SARVI: ici.
Calculer la revalorisation d'une pension alimentaire: ici.
Brochure sur la pension alimentaire: ici.
January 14, 2017
En cas de séparation, le couple peut trouver des accords soumis au juge pour homologation,...
January 14, 2017
Pierre et Jeanne sont propriétaires d’un appartement de standing et leur prêt immobilier est de 950 €/mois sur vingt ans...
