Droit Civil
Le contentieux civil des particuliers recouvre toutes les réalités de la vie quotidienne : contentieux du logement, troubles du voisinage, droit des contrats, et de la responsabilité civile. Forte de son ancienneté au Barreau, généraliste avec une formation en droit des affaires, Maître MESNARD ROUAUX vous conseille sur l'opportunité des procédures à engager et vous assiste dans le cadre des poursuites dont vous faites l'objet . Les solutions amiables seront favorisées dans les cas possibles.
Le droit civil concerne notamment les domaines suivants:
- Le logement : les contrat de location, les impayés, les expulsions, les achats immobilier, les prêts immobiliers, les voies de recouvrement...
- Les contrats de la vie courante : un achat, une vente, un défaut de paiement, la mise en œuvre d’une garantie...
- La responsabilité civile : vous êtes victime d’un accident ou d’une faute ou négligence professionnelle (la responsabilité du tiers ou la vôtre est engagée). Me MESNARD-ROUAUX vous aide à recouvrer l'indemnisation de votre préjudice.
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- L’Avocat peut être d’abord votre conseiller, voire intervenir à vos côtés pour éviter le procès. Il peut également vous assister devant toute juridiction pour assurer la défense de vos intérêts.
- Pour tous les litiges inférieurs à 5.000 euros ou certains contentieux tels que la protection des majeurs, c’est le juge du contentieux et de la protection qui tranche.
- Pour tous les litiges indéterminés ou qui excèdent 5.000 euros c’est le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité qui est saisi.
- Maître MESNARD-ROUAUX intervient à vos côtés dans le cadre des litiges concernant la responsabilité civile des tiers à votre égard. En cas d’urgence, une expertise peut être sollicitée devant le Président du Tribunal Judiciaire statuant en référé, pour déterminer l’étendue de votre préjudice.
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Lien utile:
- Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) - service public
